POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

FCAI s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses clients et à en assurer le meilleur niveau de protection.

Pour délivrer son service, FAYAT SAS collecte des données à caractère personnel des visiteurs de son site internet FCAI.

FCAI, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

SOMMAIRE

1. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT.

2. TYPE DE DONNEES COLLECTEES.

3. FINALITES DE COLLECTE DES DONNEES, BASES LEGALES ET DUREES DE CONSERVATION.

4. DESTINATAIRES DES DONNEES.

5. TRANSFERTS DE DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE.

6. DROITS DES PERSONNES.

7. PROSPECTION COMMERCIALE.

1. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données est :

FAYAT CONSTRUCTION ACHATS INVESTISSEMENTS, groupement d'intérêt économique, immatriculée sous le SIREN 527636211, dont le siège social est situé au 3 Rue René Razel - Christ de Saclay - 91892 Orsay Cedex.

2. TYPE DE DONNEES COLLECTEES

2.1. Données que vous nous transmettez directement

En utilisant nos Plateformes, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple, le formulaire de candidature), lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

- vos nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone

- informations contenues dans votre CV et lettre de motivation

- adresse

- une copie de tous les échanges intervenus entre vous et FAYAT SAS

- vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés

2.2. Données que nous recueillons automatiquement

- Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, FAYAT SAS aura accès à certaines des données (notamment, vos prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».

- Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos Plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous référer à notre Politique de Cookies [lien page cookies].

3. FINALITES DE COLLECTE DES DONNEES, BASES LEGALES ET DUREES DE CONSERVATION

FCAI s'assure de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes pour collecter les données à caractère personnel :

· lorsque cela est dans l’intérêt légitime de FAYAT SAS, ou ;

· lorsque le client a donné son consentement à la collecte des données.

FCAI est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants. FCAI a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Clients. Par principe, sauf obligation légale contraire, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Finalité de traitement	Base légale	Durée de conservation
· Gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les produits et sur la performance du service client) ;	· Consentement du client · Intérêt légitime de FAYAT SAS afin d’améliorer la qualité du service	· Jusqu'au retrait du consentement
· Envoi d’offres commerciales ciblées par email, SMS, sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support ; ·	· Consentement du Client · Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier ou à destination de professionnels	· Jusqu’au retrait du consentement
· Envoi de newsletter	· Consentement du Client · Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier ou à destination de professionnels	· Jusqu’au retrait du consentement
· Mise en place de jeux concours et publicitaires ;	· Intérêt légitime de la FAYAT SAS · Consentement du client	· 1 an
· Partage d’informations avec des partenaires commerciaux ; ·	· Exécution du contrat passé entre un Client et FAYAT SAS · Consentement du Client (pour les opérations de prospection par voie électronique)	· Jusqu’au retrait du consentement
· Gestion des candidatures via le site internet Carrières	· Mesures précontractuelles · Intérêt légitime de la FAYAT SAS	· 2 ans
Gestion des demandes de contact via le formulaire de contact du site internet	· Intérêt légitime de la FAYAT SAS · Consentement du client	· 1 an

 

4. DESTINATAIRES DES DONNEES

 

Vos données sont transmises à des partenaires de FCAI qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de FCAI (ce sont des sous-traitants).

Les destinataires des données sont :

- les contributeurs des filiales (profils RH &/ou Communication) : pour traitement des candidatures et autres demandes de l’utilisateur.

- FAYAT IT (Groupe FAYAT) : en tant qu’hébergeur des données.

FCAI fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

- La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet : CLEVER AGE

5. TRANSFERTS DE DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE

Pour certaines opérations, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, FAYAT SAS s’assure de la sécurisation de ces transferts de données.

Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :

Activité	Pays de destination des données	Encadrement du transfert de données
Exploitation des données vers les réseaux sociaux	Etats-Unis	Clauses contractuelles type
Exploitation de données récoltées par les cookies Google et par des cookies tiers	Etats-Unis	Consentement de l’utilisateur Politiques de confidentialité de Google Politique de confidentialité et des entités tiers

6. DROITS DES PERSONNES

6.1. Quels sont les droits pouvant être exercés ?

En application des articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectées a la faculté d’exercer les droits suivants :

- Un droit d’accès

- Un droit de rectification,

- Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données

- Un droit d’opposition au profilage

- Un droit à la limitation du traitement,

- Un droit à la portabilité de ses données

Le Client peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Lorsque FCAI détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Client, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Enfin, le Client a la faculté de retirer son consentement à tout moment.

6.2. Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société FCAI qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

· Par voie électronique, à l’adresse : dpo@fayat.com

La demande doit indiquer, les nom, prénom, adresse postale, email, si possible la référence client.

Après vérification de votre identité, FCAI adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires.

Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL : www.cnil.fr).

7. PROSPECTION COMMERCIALE

FCAI utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms ou sur les réseaux sociaux.

FCAI respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable exprès du consentement du client pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).

Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de FAYAT SAS par email.

FCAI ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.

Il existe une exception lorsque le Client, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société FCAI, que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues et qu’il a été en mesure de s’y opposer au moment de la collecte.

Dans tous les cas, le client a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :

- Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ;

- Pour le SMS, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ;

FCAI a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr